Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 16 juin 2008
Transports

Le chèque-transport sera remplacé par une aide financière directe «sur la feuille de paye du salarié»

François Fillon, qui a annoncé jeudi une «aide directe» pour les salariés confrontés au coût élevé de leur trajet domicile-travail, a enterré définitivement le chèque-transport, lancé en février 2007 par le gouvernement Villepin et qui n'avait jamais fonctionné. Le chèque transport «ne fonctionne pas», a affirmé le Premier ministre sur France 2. «Il n'y en a même jamais eu d'imprimé. Ca n'a pas été un succès parce que c'était trop compliqué», a-t-il expliqué. Il sera remplacé par une aide financière directe «sur la feuille de paye du salarié», l'Etat de son côté compensera les frais pour l'entreprise en lui apportant une «aide fiscale», a-t-il dit. Selon M. Fillon, ce dispositif doit «encourager les transports en commun» et ne sera «une aide au plein d'essence que lorsqu'il n'y a pas d'autre solution». Mais les modalités de l'aide restent à définir. Le Premier ministre a demandé que les partenaires sociaux se réunissent pour décider de ses «conditions d'application», ce qui pourrait se faire «en quelques semaines». La loi SRU (Solidarité et rénovation urbaine) de 2000 permet déjà la prise en charge par l'employeur, sur la feuille de paye, de tout ou partie des frais de déplacement domicile-travail, en contrepartie d'exonérations de charges sociales. Pour l'Union des transports publics et ferroviaire (UTP), la solution serait d'étendre au plan national le dispositif francilien existant depuis 1982, qui oblige les employeurs à financer 50% des abonnements-transport. Le gouvernement a d'ailleurs choisi cette solution pour tous les fonctionnaires depuis janvier 2007. Mais la fédération française des Automobile clubs a souhaité que l'aide «aille à tous les salariés, quel que soit leur mode de transport», car souvent ils n'ont pas «d'alternative à la voiture». Alors que les prix du carburant flambent, le transport pèse de plus en plus dans le budget des ménages, juste derrière le loyer, juge le sociologue Eric le Breton, auteur de «Travail-Domicile: les salariés à bout de souffle». Vendredi, Force Ouvrière s'est félicitée de l'annonce de ce qu'elle a qualifié de «prime transport», qu'elle réclamait depuis deux ans tandis que le parti socialiste et l'UFC Que Choisir demandaient depuis plusieurs mois la relance du chèque transport. Ce titre de paiement, conçu sur le même modèle que le chèque restaurant, peut être proposé par des entreprises volontaires à leurs salariés, pour financer leurs déplacements en transports collectifs ou leur achat de carburant, en contrepartie d'exonérations de charges sociales et fiscales. Dès le départ, le patronat avait fustigé le projet en jugeant qu'il n'était pas «une vraie réponse au problème énergétique» (MEDEF) ou en critiquant un système «trop compliqué» (CGPME). Pour Chantal Duchêne, directrice générale du Groupement des autorités responsables de transports publics (Gart), le chèque-papier était une aberration, «au moment où l'on démonétise tous les titres de transport».

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2